1. Éditeur du Site & Identification Juridique
Le présent portail d'information institutionnel est édité par l'association ANIM'EZ VOUS, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
| Paramètre Administratif | Valeur Officielle Certifiée |
|---|---|
| Dénomination Sociale | ANIM'EZ VOUS |
| Numéro RNA (Préfecture) | W371005604 |
| Numéro SIREN (INSEE) | 849229398 |
| Siège Social Statutaire | CHIZERAY, 2 ROUTE DE THUET, 37120 CHAVEIGNES, FRANCE |
| Directrice de la Publication | Mme Chantal Dupont (Présidente de l'Association) |
| Contact Téléphonique | +33 2 94 88 89 45 |
| Courriel Officiel | niuaakhi@gmail.com |
2. Absence d'Activité Commerciale & Objectif d'Intérêt Général
Conformément à l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, l'association ANIM'EZ VOUS poursuit un objet exclusivement moral, éducatif, scientifique et social. La plateforme Web remplit un rôle d'information civique et d'orientation publique. Elle ne commercialise aucun produit, ne réalise aucun acte de commerce électronique et ne perçoit aucun paiement direct en ligne.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD & Loi Informatique et Libertés)
L'association s'engage à respecter la confidentialité des données transmises via ses formulaires de contact et de bénévolat, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
- Finalité du traitement : Gestion administrative des candidatures bénévoles et réponses aux demandes d'information du public.
- Destinataires : Exclusivité du Secrétariat Général d'ANIM'EZ VOUS (aucune cession à des tiers).
- Durée de conservation : 3 ans maximum à compter du dernier contact.
- Droits des utilisateurs : Droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en écrivant à niuaakhi@gmail.com.
4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus rédigés, des chartes graphiques et des documents téléchargeables figurant sur le site sont la propriété exclusive de l'association ANIM'EZ VOUS. Toute reproduction partielle ou totale à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration.